Le droit d’obtenir un emploi

Article écrit par Denis Prost, volontaire permanente d’ATD Quart Monde.


Pourquoi le projet Territoires zéro chômeur de longue durée ?

Le projet Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), initié par ATD Quart Monde en 2011 et porté depuis 2016 par l’association TZCLD, s’inscrit dans un pays où les choix d’organisation économique permettent à une majeure partie de la population d’obtenir un emploi et de vivre dignement. Parallèlement, ces choix privent durablement plusieurs millions de personnes d’emplois ou les contraignent à accepter des emplois précaires dans des conditions qui ne peuvent pas avoir d’existence digne.

Il est une réponse au manque d’emplois : en France, au moins 2 à 3 millions de personnes sont concernées par cette situation.

Représentant une grande diversité sociale et culturelle, ces personnes ont des compétences, des savoir-faire, certaines ont occupé des emplois à différents niveaux de qualification, mais elles sont aujourd’hui sélectionnées négativement par un système économique qui considère qu’en dessous d’un certain seuil de productivité, elles ne sont pas employables, faute d’être suffisamment « rentables ».

  • Par ailleurs, si les emplois manquent, ce n’est pas le travail qui manque. L’observation et l’expérience montrent qu’il existe une multitude de besoins non satisfaits et de travaux utiles à la société qui aujourd’hui ne sont pas ou plus réalisés, simplement parce qu’ils ne sont que partiellement solvables, et donc insuffisamment lucratifs pour le marché classique.

Enfin, ces choix économiques et politiques font que, là où les personnes demandent un emploi, elles obtiennent des allocations de solidarité qui ne font qu’entretenir ou accroître leur précarité. Or une étude macro-économique réalisée par ATD Quart Monde en 2013 et actualisée en 2017 évalue le coût pour la collectivité nationale du chômage d’exclusion dans une fourchette minimum de 16 à 19 000 euros par personne et par an.

Fort de ce constat, le projet TZCLD vise à mettre en œuvre le « droit d’obtenir un emploi » inscrit dans le préambule de la Constitution française sans coût supplémentaire pour les finances publiques, en redirigeant le coût de la privation durable d’emploi pour financer les emplois manquants.

Les principes et le fonctionnement du projet TZCLD

Le projet TZCLD s’inscrit dans une dynamique de petits territoires qui font le choix politique d’opter pour une organisation économique n’excluant personne : ainsi, à l’échelle du territoire (commune, communauté de communes, quartier), il s’agit de proposer à toutes les personnes privées durablement d’emploi et qui le souhaitent, un emploi en contrat à durée indéterminée au Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC)1 à temps choisi, et adapté à leurs compétences.

Le projet repose donc sur la création et le financement d’emplois nouveaux à proportion des besoins de la population (plutôt que sur le seul soutien à l’accès aux emplois existants qui montre aujourd’hui ses limites face à la pénurie d’emplois). L’emploi est ainsi considéré comme un filet de sécurité et, autant que possible, comme un tremplin : le territoire donne à ses habitants l’assurance d’obtenir un emploi au SMIC à temps plein s’ils le souhaitent, et de bonnes conditions de travail. Actifs au sein de la société, ils sont mieux considérés par leurs futurs employeurs et par leur environnement qu’en étant « très éloignés de l’emploi », et le territoire y gagne dynamisme économique et mieux-être social. Il s’agit donc d’un investissement économique et social.

Les exigences du projet impliquent que seuls les territoires motivés, dont l’ensemble des acteurs politiques et économiques sont volontaires, optent pour cette possibilité d’organisation économique complémentaire. Celle-ci se structure sur le plan opérationnel autour d’une « équipe projet » en charge de :

  • mobiliser le territoire et ses acteurs, rejoindre et mobiliser les personnes privées durablement d’emploi,
  • rechercher des activités utiles et non concurrentes sur le marché local et pouvant être mises en œuvre par les personnes privés durablement d’emploi,
  • et plus largement réaliser tout ce qui est nécessaire à l’atteinte de l’objectif du projet – l’exhaustivité des embauches des personnes privées durablement d’emploi et volontaires – dont la création « d’entreprises à but d’emploi » (EBE), d’une ou plusieurs « entreprises à but d’emploi » (EBE), non lucratives et ayant pour objectif premier la création d’emplois à hauteur des besoins du territoire.

Leur démarche est à l’inverse, et par conséquent complémentaire, des entreprises « classiques » : à partir des compétences et souhaits de toutes les personnes concernées, sans sélection, les entrepreneurs recherchent, parmi l’ensemble des travaux utiles répondant aux besoins des divers acteurs du territoire (habitants, entreprises, institutions…), ceux qui correspondent aux savoir-faire de celles-ci. Ces travaux, partiellement solvables et par conséquent non concurrentiels avec l’économie de marché, sont multiples et de tous ordres. Ils sont certainement, en grande partie, ceux qui dessinent une économie « douce », du « prendre soin » : prendre soin de l’écosystème, prendre soin de la personne, prendre soin de la « relation à ». Ils sont financés en partie par la réaffectation des coûts et manques à gagner dus à la privation durable d’emploi, l’autre partie du financement étant constituée du chiffre d’affaires réalisé par la vente des travaux semi-solvables effectués.

  • Dans ces entreprises les personnes sont d’abord en emploi. Elles se forment dans l’emploi et restent disponibles pour être recrutées par les entreprises « classiques », à condition que l’emploi proposé offre des conditions permettant de vivre dignement.

Un comité local réunissant tous les acteurs concernés, permet de piloter localement l’expérimentation. Les emplois créés ne devant pas conduire à des effets d’aubaine, il s’assure de la parfaite étanchéité des activités réalisées par les EBE avec le secteur concurrentiel.

Un Fonds d’expérimentation contre le chômage de longue durée (ETCLD), organisme privé, est habilité par la loi à recevoir de l’État et des Départements l’équivalent du coût du chômage de longue durée pour financer les emplois nouveaux à proportion des besoins identifiés sur le territoire. Il passe une convention avec les territoires concernés et les EBE chargées de créer ces emplois.

Les grandes étapes du projet TZCLD

Le projet dans son ensemble comprend trois grandes étapes, nécessaires pour assurer une construction solide et durable de la démarche.

  • La première étape a consisté, de 2016 à 2021 à mettre en œuvre le projet sur dix territoires volontaires, dans le cadre d’une première loi d’expérimentation.
  • L’évaluation de celle-ci ayant été largement positive, le parlement a adopté une seconde loi d’expérimentation permettant de 2021 à 2026 une deuxième étape qui prolonge l’expérimentation sur les 10 premiers territoires et permettant à au moins 50 nouveaux territoires de s’y engager.
  • À l’issue de celle-ci, un nouveau cadre légal devra être établi permettant, dans une troisième étape à toute collectivité volontaire d’opter pour la suppression du chômage de longue durée sur son territoire.
  • Quelques chiffres:
    Au 1er septembre 2023, 58 territoires expérimentent le projet TZCLD et 2183 personnes travaillent dans 64 EBE.

Les principaux défis

Parvenir à rejoindre les personnes les plus éloignées de l’emploi – qui, pour certaines, se croient incapables de travailler et ne viennent pas d’elles-mêmes vers le projet – et assurer leur bonne intégration dans le collectif des personnes privées durablement d’emploi ;

Assurer dans les EBE un management suffisamment inclusif et bienveillant pour que ces personnes y trouvent leur place, s’y sentent bien et parviennent à se maintenir durablement dans l’emploi ;

Gérer efficacement les EBE tout en veillant à ce que la recherche de chiffre d’affaires et de productivité n’aille pas à l’encontre de l’objectif du projet qui est d’employer toutes les personnes dans des conditions soutenables. La qualité de vie au travail est essentielle pour qu’elles tiennent dans l’emploi, une part conséquente d’entre elles ayant été fragilisées par la vie et leurs expériences de travail passées.

  1. Nom donné au revenu minimum français

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