Oui à un fonds mondial pour la protection sociale

Photo : Mère de famille travaillant comme portefaix, Bukavu, République Démocratique du Congo © ATD Quart Monde


Un manque de protection sociale dramatique à travers le monde

Quatre milliards de personnes dans le monde ne bénéficient d’aucune protection sociale, ce qui s’est révélé dramatique pendant la crise du Covid.  Au-delà des mesures d’urgence, il est important de relever ce défi, et de mettre en place des systèmes pérennes susceptibles de couvrir l’ensemble de la population mondiale, y compris les personnes qui vivent dans l’extrême pauvreté.

En l’état actuel des choses, les droits et principes fondamentaux affirmés dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, ainsi que dans la recommandation n°202 de l’Organisation Internationale du Travail sur la protection sociale, restent lettre morte pour la majorité de la population mondiale.

Un défi ancien qui doit être relevé

Les pays à faibles revenus peuvent ne pas disposer des moyens nécessaires pour garantir le droit à la protection sociale car leurs besoins sont importants et les recettes publiques faibles. C’est pourquoi, Olivier De Schutter, Rapporteur spécial des Nations unies sur l’extrême pauvreté et les droits de l’Homme propose la création d’un fonds mondial pour la protection sociale.

Dans son récent rapport, Olivier De Schutter propose la création de ce fonds pour aider les pays à faibles revenus à établir et étendre des systèmes de protection sociale sous forme de droits légaux. Ce Fonds serait abondé par l’aide publique au développement et par d’autres sources ( en provenance des institutions internationales, des États…), y compris des droits de tirages spéciaux inutilisés ou nouveaux. Cette aide servirait à amorcer progressivement la mobilisation des ressources nationales en fournissant des « fonds de contrepartie ».

Une protection sociale qui atteigne réellement les plus pauvres

Ces régimes de protection sociale sont pensés par le Rapporteur comme permanents, fondés sur les droits et conformes aux normes internationales.

  • Le Mouvement International ATD Quart Monde soutient vigoureusement cette initiative car elle pourrait opérer des changements significatifs dans des pays ou régions où la misère semble progresser de façon inexorable.

L’efficacité de ce fonds dépendra du processus de conception et de mise en œuvre des stratégies nationales. Elles devraient être guidées par les principes de dignité, d’égalité de traitement, d’inclusion, de solidarité et de participation.

La nécessité de mettre l’accent sur des points essentiels

  • Pour assurer la mise en œuvre effective du principe de participation des personnes vivant dans la misère, il faut définir les modalités de leur représentation dans la conception et le suivi des stratégies employées.  En outre, pour que toutes les personnes visées soient bénéficiaires, il est indispensable que leur enregistrement soit participatif.
  • Il convient de faire émerger les véritables priorités nationales plutôt que d’exporter un modèle qui ne correspond pas aux enjeux des pays concernés. Pour ceci, il faut faire appel aux savoirs locaux en les croisant avec des savoirs exogènes et préserver la force des richesses relationnelles existantes.
  • Les pays doivent adopter une conception large de la protection sociale, couvrant une variété de risques, mais aussi soutenant l’accès à l’emploi et aux activités génératrices de revenu car la sécurité économique est d’abord la sécurité du travail.1
  • Les stratégies d’extension de la protection sociale doivent être conçues conjointement à l’adaptation et au renforcement des systèmes de santé car ces deux politiques se renforcent.
  • Elles doivent prendre en compte les dimensions cachées de la pauvreté, mise en évidence dans la recherche conduite par ATD Quart Monde et l’Université d’Oxford, notamment la dépossession du pouvoir d’agir, les formes de résistance à la misère qui doivent être soutenues, la maltraitance institutionnelle et sociale qui doivent être combattues.
  • Si des dispositifs spécifiques sont nécessaires, ils doivent s’inscrire d’emblée dans un cadre général afin de ne pas maintenir des citoyens dans la marginalité.
  • Le fonds pourrait soutenir des expérimentations systématiques pour atteindre les populations très éloignées de la protection sociale pour en tirer des enseignements et propositions politiques à plus grande échelle.

Pour lire l’intégralité de la note de position du Mouvement ATD Quart Monde, cliquer ici.

  1. Action normative et travail décent. Propositions avancées par le groupe d’experts indépendants, coordonné par Alain Supiot, BIT, mars 2005.

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