Le socle des droits sociaux bientôt adopté par l’Union Européenne

Photo : Bruxelles, Parlement Européen, 17 octobre 2017.
Réunion de l’Intergroupe Extrême pauvreté et droits de l’homme – Jan Timmers, militant Quart Monde aux Pays-Bas, explique qu’il y a des  « citoyens fantômes » (« spookburgers ») dans son pays. Parmi ces personnes il y en a qui sont sont rayés du registre de la population1 contre leur gré ou voient l’inscription sur ce registre refusée. De ce fait, elles n’ont plus ni assurance maladie ni allocations, une situation difficile et profondément injuste.

La proclamation inter-institutionnelle sur le socle des droits sociaux sera adoptée au sommet des chefs d’État et de gouvernement européens de Göteborg en novembre 2017 suite à l’appui  que lui a apporté le Conseil Emploi, politique sociale, santé et consommateurs du 23 octobre 2017. A ce moment clé du déclenchement de la mise en œuvre du socle, ATD Quart Monde appelle à nouveau à prendre en compte les personnes qui vivent les situations les plus difficiles et à ne laisser personne de côté.

L’Union Européenne sera-t-elle capable de ne laisser personne de coté?

Lors de la conception du socle des droits sociaux, ATD Quart Monde a participé activement à la consultation organisée par la Commission Européenne, et a pu exprimer sa préoccupation de la prise en compte des personnes qui vivent l’extrême pauvreté en Europe : le socle des droits sociaux ne devrait pas se contenter d’améliorer que la situation des personnes en emploi ou proches de l’emploi, il est nécessaire qu’il prenne en compte l’extrême pauvreté et réponde aux problèmes de non effectivité et de non accès aux droits sociaux. En effet, un taux élevé de personnes vivant dans des situations très précaires n’arrive pas à obtenir les aides dont elles auraient besoin; les causes sont multiples, deux d’entre elles méritent une attention particulière:

  • Le fait de ne pas avoir de statut ou de documents d’identité ou un domicile qui ouvrent à l’éligibilité sur le territoire où la personne se trouve;
  • La stigmatisation et la discrimination, notamment celles fondées sur la précarité sociale des personnes.

Annoncé en septembre 2015 par le Président de la Commission Européenne, Jean-Claude Juncker, le socle européen des droits sociaux énonce 20 principes qui entendent à la fois répondre aux nouvelles réalités de l’emploi et améliorer plus généralement la protection sociale.

Pour accéder au communiqué de presse sur le socle des droits sociaux cliquez ici.

  1. équivalent de l’état civil