La pauvreté, atteinte aux droits humains

Le 15 janvier 2018, le Conseil a effectué l’Examen périodique universel de la France. Tous les États sont soumis tous les quatre ans à un tel examen. Chaque État doit présenter les mesures qu’il a prises pour améliorer la situation des Droits de l’Homme sur son territoire.

Les travaux de l’ONU nous paraissent souvent lointains, peu concrets, extérieurs à la souffrance des familles vivant dans la misère, et sans rapport avec le soutien direct qu’ATD Quart Monde leur apporte.
Pourtant ceux qui, dans chaque pays, travaillent pour que la législation interne change la vie des plus pauvres, pensent que ce regard international force les pouvoirs publics à bousculer leurs pratiques, car l’extrême pauvreté ne sera jamais éradiquée sans des changements profonds dans l’approche des institutions à tous les niveaux face à la misère.

ATD Quart Monde espère que l’examen qui vient de se dérouler au sein du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU à Genève contribuera à un changement au niveau de la France.
117 pays ont examiné l’état de la France par rapport aux engagements internationaux qu’elle est donc tenue de respecter.
Pour préparer cet événement important, ATD Quart Monde, en tant qu’ONG ayant le statut consultatif auprès du Conseil des droits de l’Homme, avait fait une contribution écrite et des recommandations dans le domaine du logement, autour de la place des plus pauvres dans les politiques publiques et de l’extrême pauvreté en tant que violation des droits humains. ATD Quart Monde voulait s’assurer que l’extrême pauvreté, qui se traduit souvent par un cumul de violations, ne soit pas oubliée au profit d’autres atteintes aux droits humains, parfois plus limitées mais plus fréquemment appréhendées par les États.

ATD Quart Monde avait précédemment rencontré les représentants des États qui se sont montrés sensibles à la situation des personnes défavorisées, pour les sensibiliser à l’importance de l’extrême pauvreté qui persiste en France et aux préoccupations des personnes qui y sont soumises. De plus, ATD Quart Monde a eu le privilège d’être choisi pour faire partie d’une table ronde un mois avant l’Examen, à laquelle tous les États ont été invitées. Les actions proposées par ATD Quart Monde étaient également soutenues par la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme en France.

Dans la photo Isabelle Toulemonde d’ATD Quart Monde

ATD Quart Monde se réjouit que, grâce à ces deux axes de plaidoyer, de nombreux pays aient été sensibles aux violations des droits de l’Homme que constitue l’extrême pauvreté, ceci étant dans la logique de l’Objectif de développement durable N°1 « éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde ». Aujourd’hui, en France, 55 000 familles reconnues prioritaires par la loi sur le Droit au Logement Opposable sont en attente d’un logement… parfois depuis 10 ans. En 2016, on estime à 3,8 millions le nombre des « mal-logés » ou sans logement.

Plusieurs pays, à l’instar de la Hongrie, comme le Portugal, le Timor Oriental, le Congo, la Moldavie, la Slovaquie, l’Azerbaïdjan, le Serbie, le Honduras ont fait des recommandations, ce qui témoigne de leur intérêt pour la France et de leur confiance pour qu’elle se réforme. Ils ont demandé à la France de prendre des mesures pour promouvoir une véritable culture d’égalité et de tolérance en particulier à travers le droit à l’éducation, quelle que soit l’origine sociale.

La France va maintenant étudier les recommandations concernant les questions que nous avons évoquées, mais aussi celles portant sur le traitement des populations Rroms, l’égalité femmes/hommes, les mineurs non accompagnés, la situation des personnes migrantes,  le délit de solidarité, la traite des êtres humains, ou encore les conditions carcérales, etc.
Lors de la commission des droits de l’Homme de juin, la France devra donner ses réponses.

ATD Quart Monde espère que la France acceptera de mettre en place des mesures par rapport au droit au logement, au droit à l’éducation des enfants les plus pauvres, et à la simplification de l’accès aux droits pour mettre fin au « non recours ». Le Mouvement ATD Quart Monde suivra avec attention la mise en œuvre de ces mesures pour rendre les droits de l’Homme effectifs pour tous au nom du principe d’égale dignité.