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Note sur la fiscalité pour les donations en France [1]

[1] France : le Code Général des Impôts permet à toute personne imposable de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 66% du montant du don pour l’impôt sur le revenu, dans la limite de 20% du revenu imposable (Art 200 du CGI) et d’une réduction d’impôt égale à 75% du montant du don pour l’ISF, dans la limite de 50 000€ (Art 885-ov bis A du CGI).

Pour l’impôt sur le revenu, si les dons effectués au cours d’une année dépassent la limite de 20% du revenu imposable, il est possible de reporter la déduction de l’excédent successivement sur les cinq années suivantes.

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Là où des hommes sont condamnés à vivre dans la misère, les droits de l’homme sont violés.
S’unir pour les faire respecter est un devoir sacré.

Joseph Wresinski

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