Depuis des années, le Mouvement International ATD Quart Monde est engagé au Conseil de l’Europe. Il a un statut reconnu au sein de la Conférence des Organisations Internationales Non Gouvernementales (COING), l’un des « piliers » du Conseil de l’Europe. Il y co-anime entre autres le Groupe de Travail  « Pauvreté et droits sociaux » qui prend la suite du groupe de travail « Extrême pauvreté et droits de l’Homme ». Il participe également à un groupe d’Organisations non gouvernementales qui soutient le « Processus de Turin », ce processus qui fait se rapprocher l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe au niveau des droits sociaux.

La Conférence des OING du Conseil de l’Europe, sur proposition de son Comité de coordination pour le Processus de Turin, a publié le 29 juin 2017 un communiqué dans le cadre de la proposition de « Proclamation interinstitutionnelle sur le socle européen des droits sociaux »  de l’Union européenne, pour adoption par le Parlement européen, le Conseil et la Commission.

ATD Quart Monde soutient ce communiqué qui prend position pour :

•  « Souligner l’importance de reconnaître la Charte sociale européenne comme Constitution sociale de l’Europe ».

La Charte sociale révisée est très importante pour la lutte contre l’extrême pauvreté, car un de ses articles (l’art 30) traite du « Droit à la protection contre la pauvreté et l’exclusion sociale ».

Et qui :

•  « Propose l’introduction formelle des dispositions de la Charte sociale européenne dans le socle européen des droits sociaux comme source de référence commune et la reconnaissance de la procédure de réclamations collectives devant le Comité européen des droits sociaux comme un instrument de protection effective des droits sociaux ».

De même, les réclamations collectives, mises en place en 1995 et liées à cette Charte, ont déjà permis à des personnes et familles en grandes difficultés d’obtenir leurs droits (exemple :  « affaire Winterstein« )

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