Vers l’adoption de Principes directeurs sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme

« La Pauvreté […] est à la fois une des causes et une des conséquences de violations des droits de l’homme et crée une situation favorable à d’autres violations. » Les Principes Directeurs sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme, qui doivent être adopté par le Conseil des Droits de l’Homme en Septembre 2012, soulignent le lien inextricable entre la pauvreté et les Droits de l’Homme et enrichiront sans aucun doute le débat actuel sur un successeur pour les Objectifs du Millénaire de Développement (OMD).

En 2001, à la suite d’un processus commencé en 1987 quand Joseph Wresinski est intervenu devant les Nations Unies à Genève en février 1987, ce qui était alors la Commission des Nations Unies pour les Droits de l’Homme (maintenant appelée Conseil des Droits de l’Homme), décida qu’une approche de la lutte contre la pauvreté par les droits de l’homme serait un bon moyen de faciliter l’éradication de l’extrême pauvreté. Le Conseil fit appel à la sous-commission pour la promotion et la protection des droits de l’homme pour travailler sur une liste de principes et de droits qui pourraient aider la communauté internationale dans la lutte contre la pauvreté. Celle-ci demanda à des États, des programmes, des fonds et des organismes des Nations Unies de donner leur opinion et après deux cycles de consultations avec des organisations non-gouvernementales comme celles que le Mouvement International d’ATD Quart Monde a organisé pour recueillir l’avis des personnes en situation d’extrême pauvreté, le Conseil demanda à la Rapporteuse spéciale sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté, Magdalena Sepúlveda Carmona, de soumettre un rapport sur les Principes Directeurs pendant le 21ème session en septembre 2012.

Les Principes Directeurs sont divisés en principes fondateurs, exigences en matière de mise en œuvre et droits particuliers. Les principes fondateurs sont un ensemble de principes basiques qui devront s’appliquer à toutes les politiques publiques futures qui s’établiront dans le contexte de la lutte contre la pauvreté, le plus important de ces principes étant « le respect de la dignité inhérente aux personnes vivant dans la pauvreté ». Parmi ces principes se trouve le principe d’égale jouissance de tous les droits de l’homme et de non-discrimination face au droit, ainsi que l’autonomisation des personnes vivant dans la pauvreté et le principe de responsabilité des décideurs et autres agents de l’État. Le texte se concentre sur tous les aspects de la pauvreté, pas seulement l’aspect économique, et prévoit le droit de participer à la vie culturelle et de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications, ainsi que le droit à un logement suffisant et le droit à une protection égale devant la loi, à l’accès à la justice et à des voies de recours efficaces.

La partie sur la mise en œuvre et le suivi du texte accentue le besoin qu’ont les États « pour éliminer la pauvreté [d’]adopter et d’appliquer une stratégie globale et un plan d’action national, formulés du point de vue des droits de l’homme. » Les Principes Directeurs vont même plus loin en proposant la création d’un organisme national indépendant qui rassemblerait les chiffres nécessaires à une mise en œuvre efficace de cette stratégie. En outre, les Principes Directeurs insistent que ces droits et principes doivent être protégés non seulement par les États, mais aussi par des acteurs non étatique, y compris des entreprises commerciales.

La date limite des OMD de 2015 approche rapidement et ces Principes Directeurs seront un outil essentiel dans les négociations sur un successeur des OMD. Ils ont montré le lien de cause à effet entre la violation des droits de l’homme et la pauvreté et feront en sorte que dans le futur, les débats sur l’éradication de la pauvreté seront toujours pensés du point de vue des droits de l’homme.

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