Projet de loi 112
Québec
Droits de l’homme
- Contribution à la consultation pour le 2e plan d’action de lutte contre la pauvreté au Québec
- Le Conseil des droits de l’Homme adopte la résolution sur le Projet de principes directeurs sur l’extrême pauvreté et les droits de l’Homme
- 17 octobre, Journée mondiale du refus de la misère
- Le prix de la confiance
- L’accès de tous aux droits de tous, par la mobilisation de tous.
- Evaluation de la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions
- Loi contre la pauvreté et l’exclusion sociale
- Projet de loi 112
- Rapport général sur la pauvreté
- Grande pauvreté et précarité économique et sociale
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Le Mouvement Atd Quart Monde au Canada a remis le 20 septembre dernier un mémoire pour apporter sa réflexion autour du projet de loi 112, visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, déposé par le Gouvernement du Québéc le 12 juin 2002. Ce mémoire a été préparé en partenariat avec de nombreuses personnes en situation de pauvreté et s’appuie sur l’expérience du Mouvement international Atd Quart Monde.
Le projet de loi 112 fait suite au travail de beaucoup de personnes au Québec et depuis de nombreuses années, notamment à travers le Mouvement Atd Quart Monde du Canada, membre du Collectif pour une loi sur l’élimination de la pauvreté. Un débat courageux sur la pauvreté est lancé sur la place publique. Les nombreuses contributions à la Commission Parlementaire devraient permettre l’amélioration de ce projet de loi.
C’est la deuxième fois au monde qu’un tel projet est proposé par un gouvernement. Le premier avait abouti à la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions votée en France le 29 juillet 1998.
Voir aussi : Proposition pour une loi sur l’élimination de la pauvreté (Collectif pour un Québec sans pauvreté)
Documents associés
- Mémoire
- présenté dans le cadre de la consultation générale sur le projet de la loi 112
PDF - 275.1 ko
- Résumé du mémoire
PDF - 10.3 ko
