- Mouvement International ATD Quart Monde

« Construire des HLM à « proximité immédiate de l’ambassade de Russie, […] va poser des problèmes de sécurité évidents » (le maire du 16e arrondissement de Paris, le 18 février 2010)

Être pauvre implique de nombreuses difficultés, comme le mal-logement notamment. Mais si l’on parle de discrimination, c’est que l’état de pauvreté conduit à la mise à l’écart des personnes concernées. On constate tous les jours que les injustices et stigmatisations subies par les familles très pauvres vont bien au-delà des difficultés économiques. Pauvres… donc coupables ?
Les familles très pauvres sont, a priori, l’objet de tous les soupçons.

• De mauvais traitements, tout d’abord : le rapport Naves-Cathala (IGAS-ISJ) pointait ainsi en 2000 que la majorité des enfants placés étaient issus de familles pauvres.
• Mais aussi d’un comportement jugé asocial : tel bailleur refuse un logement au motif que, compte tenu de la situation de la famille, elle pourrait constituer une gêne pour le voisinage.
  Les exemples de discrimination sont no mbreux. Certains sont flagrants comme le refus d’un logement ou d’un emploi. D’autres plus subtils, ainsi ce petit garçon qui avait amené un gâteau acheté dans le commerce pour fêter l’anniversaire d’une autre petite fille de sa classe et auquel aucun enfant n’a voulu toucher, rejet qui s’est ensuite répété dans la salle des maîtres.

La grande pauvreté doit devenir un critère reconnu de discrimination
Le code pénal français reconnaît 17 motifs : origine, sexe, situation de famille, grossesse, apparence physique, patronyme, état de santé, handicap, caractéristiques génétiques, mœurs, orientation sexuelle, âge, opinions politiques, activités syndicales, appartenance ou non- appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Il ne s’agit pas ici de dénoncer que certains soient pauvres et d’autres riches mais de démontrer que, dans certaines situations, le fait d’être pauvre représente un obstacle supplémentaire que rien ne justifie.

Povertyism
Plusieurs traités internationaux reconnaissent la « fortune » et l’« origine sociale » comme causes de discrimination. La Belgique et le Canada ont déjà reconnu ces critères dans leur législation. Ainsi, au Canada, des tribunaux ont condamné des propriétaires qui avaient refusé de louer un appartement à des individus bénéficiaires des allocations de l’État. Une discrimination liée au fait que l’insolvabilité du locataire n’a pas été vérifiée mais présumée sur la base de son statut de « bénéficiaire des aides d’État ». En Angleterre, le mot « Povertyism » (racisme anti-pauvres) est entré dans le langage courant.

C’est pourquoi ATD Quart Monde souhaite que la France ratifie le protocole (n° 12) additionnel à la convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) qui rendrait applicable l’article 14 de la CEDH qui reconnaît le critère de discrimination sociale. Cette décision permettrait à toute la société de se confronter à ce racisme anti-pauvres qu’on ne veut plus voir.

Exemples de discriminations parmi tant d’autres :

• Une famille (qui n’est pas d’origine du voyage) vit dans un terrain en condition d’extrême pauvreté. Après avoir perdu sa caravane à la suite d’un incendie volontaire, un bénévole d’ATD Quart Monde les accompagne à l’hôtel payé pour quelques jours par services sociaux. Lorsqu’ils arrivent, l’hôtelier à la vue du couple ne retient pas une réaction d’horreur : « Pourquoi pas au Hilton tant que vous y êtes ! Et à quelle heure vous allez m’en débarrasser ? » (Chronique no.43 des Comités solidaires, 1993).
• Des parents décrivent l’expérience d’humiliation vécue par leurs enfants à l’école du fait d’être mal habillés. Le personnel de la cantine leur parle de la « paresse » de leurs parents tandis que les professeurs tolèrent le harcèlement fait par les copains d’école (Fondation Joseph Rowntree, Workshop on experiencing discrimination, 2007)
• Une famille vit dans une condition d’extrême précarité (dettes, un enfant placé, problèmes de santé). Elle est aussi obligée de supporter les jugements portés sur elle par le directeur d’école. Celui-ci proteste par écrit auprès de la Caisse des écoles qui vient de leur accorder la cantine gratuite : « Cette famille ne mérite pas qu’on l’aide. Elle n’est pas digne d’élever ses enfants. Il faudrait plutôt les lui enlever » (CNCDH, situation no.13, 1992).

Enfin, des exemples très concrets de cette discrimination ont déjà été reconnus : les testings sur la CMU sont une autre preuve de cette discrimination pour cause de pauvreté ou bien la discrimination à l’adresse.

Pour plus de détails sur cette question, voir l’article de Feuille de Route