- Mouvement ATD Quart Monde

« Enjeux, facteurs et acteurs dans une prospective de la précarité et de la grande pauvreté en Europe »

Après cette présentation par Hugues de Jouvenel de quelques instruments de base de la méthode prospective, il me revient d’appliquer ces instruments au contexte européen, et en quelque sorte de compléter le décor dans lequel nous allons travailler pendant ces deux journées.

Vous avez vu dans le dossier qui vous a été remis deux fiches sur la démarche prospective : « prospective », « tendances lourdes ».

La première fiche de 4 pages est datée d'Août 2000. Elle présente l'esprit de la démarche prospective, puis cinq scénarios sur le devenir de l'Europe à l'horizon 2010 élaborés par  la Cellule de Prospective de la Commission européenne, dont nous avons discuté avec elle. Nous avions demandé à cette Cellule d'élaborer des scénarios normatifs, posant l'éradication de la misère dans l'Europe de 2010 comme un objectif, et explorant les différents chemins qui pourraient y conduire à partir de la situation actuelle. Une telle démarche aurait le mérite d'éclairer les exigences à satisfaire pour que l'engagement pris par la Conseil européen à Lisbonne de se diriger vers l'éradication de la pauvreté en Europe en 2010, ne reste pas un voeu  pieux. La Cellule de Prospective, qui était d'accord pour organiser des journées d'étude avec nous, a malheureusement été supprimée quelques mois plus tard. Nous n'avons pas connaissance qu'un des organes de la Commission européenne en charge de la réflexion prospective ait repris la question que nous avions posée. C'est pour faire avancer malgré tout la réflexion que nous avons décidé d'organiser ces deux journées d'étude prospective avec le groupe Futuribles, et nous vous remercions beaucoup d'y contribuer.. 

La seconde fiche de 5 pages, élaborée spécialement pour vous, brosse à grands traits un inventaire des principales tendances lourdes à l'oeuvre en Europe, telles que les organismes de prospective peuvent les décrire, en passant en revue des domaines aussi divers que la démographie, la mondialisation, la technologie, l'environnement, l'évolution des valeurs etc. Elle pose ensuite quelques questions clés pour la lutte contre la précarité et la grande pauvreté. 

Ce sont ces questions clés que je voudrais reprendre maintenant, en les structurant de manière un peu différente de ce que vous voyez dans les fiches. 

L'avenir institutionnel de l'Union européenne est souvent évoqué selon deux préoccupations majeures : celle de son approfondissement, avec la réforme de ses règles de fonctionnement actuelles, et celle de son élargissement aux pays d'Europe de l'Est. Je reprendrai cette double préoccupation en l'appliquant non pas aux institutions de l'Europe, mais à ses populations, et à leur recherche d'une nouvelle manière de vivre ensemble la démocratie. Vouloir éradiquer la grand pauvreté, c'est chercher à réintroduire des populations qui en ont été exclues dans la définition même des règles du jeu de la démocratie, et dans leur fonctionnement. La persistance de la misère, qui est une violation des droits de l'homme, nous provoque donc à des changement de comportement et à des changements institutionnels importants. 

Dans une première partie, j'évoquerai donc quelques questions clés concernant l'approfondissement de la démocratie dans l'Union européenne. Dans la seconde partie, j'évoquerai quelques questions clés en ce qui concerne l'élargissement de l'Union européenne et son rôle dans le monde. 

Il s'agit de vous proposer un cadre pour ordonner une série de questions et leur donner une orientation dans laquelle nous pourrions avancer ensemble. Il appartiendra aux différents ateliers qui se réuniront cet après-midi et demain matin - dont vous avez la liste et la composition dans votre dossier - de se saisir de cette orientation et de ces questions ou d'en proposer d'autres, et d'y apporter des éléments de réponse.  

1.   Quelques questions clés concernant l'approfondissement de la démocratie dans l'Union  européenne :

J'évoquerai successivement la mise en oeuvre des droits fondamentaux, puis la manière même dont se construit l'Union européenne. 

a)  Concernant la mise en oeuvre des droits fondamentaux :
Faute de temps, je n'évoquerai à titre d'exemple que trois droits fondamentaux parmi ceux qui sont affirmés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. Ces droits, nous l'avons dit, expriment des aspirations profondes de tous les êtres humains, et notamment des plus pauvres d'entre eux.

Le droit de vivre en famille
Toutes les enquêtes d'opinion montrent que la cellule familiale demeure pour la grande majorité des citoyens européens le point d'ancrage le plus important dans la vie, même si sa structure et ses pratiques ont beaucoup changé, avec la plus grande autonomie des femmes, la multiplication des familles monoparentales etc. Les capacités de la cellule familiale, les solidarités qui peuvent se déployer en son sein constituent un rempart fondamental contre la précarité ou la grande pauvreté.
Or l'histoire européenne montre aussi combien la cellule familiale a pu être maltraitée en milieu très défavorisé. Il n'est guère de pays d'Europe où la lutte contre la pauvreté ne se soit transformée à une époque ou l'autre en terrible chasse aux pauvres. Peut-être est-ce dans ce domaine que la violence structurelle de nos sociétés à l'égard des populations les plus faibles a été la plus manifeste. C'est ainsi qu'au cours du 20 ème siècle, les pays nordiques ont pratiqué la stérilisation forcée de dizaines de milliers de jeunes filles de milieu pauvre, que la Grande Bretagne a déporté par bateau en trois siècles et demi environ 150 000 enfants des milieux les plus défavorisés, que la Suisse a perpétré un véritable génocide culturel des familles tsiganes etc. Ces politiques de dislocation de la cellule familiale en milieu très pauvres sont très peu connues, et n'ont pas disparu. Mais elles revêtent aujourd'hui des formes nouvelles, comme l'adoption d'enfants sans le consentement de leurs parents qui tend à se développer en Grande Bretagne ou les placements d'enfants pour cause de misère qui n'ont pas disparu en France ni en Belgique.
Comment provoquer une rupture dans cette tendance lourde à considérer la cellule familiale en milieu très pauvre comme un facteur de pauvreté, alors que les plus pauvres eux-mêmes nous disent combien elle est un point d'appui vital pour lutter contre la misère ?  A quelles conditions et  comment la soutenir, la renforcer, au lieu de saper ses bases ? Cette question sera évoquée dans l'atelier n° 1.

Le droit à l'éducation et la culture
« Savoir lire et écrire, c'est se libérer de la honte^[1] » nous disent des personnes en grande pauvreté. Une maman de milieu très défavorisé fait remarquer ceci : « J'ai rencontré trois types d'enseignants : ceux qui ont décidé qu'avec des gens comme nous, il n'y a rien à faire ; ceux qui ont crû qu'on pouvait faire quelque chose avec nos enfants, mais pas avec nous, les parents ; ceux qui ont voulu se battre avec nous pour l'avenir de nos enfants. Ces derniers sont les seuls qui ont donné le goût d'apprendre à mes filles  »^[2]. Que faire pour que l'éradication de l'illettrisme revienne à l'ordre du jour en Europe ? Comment faire pour que l'école et les différents organismes d'éducation populaire deviennent davantage des « organisations apprenantes » avec les plus défavorisés ? Comment rendre les NTIC (nouvelles technologies d'information et de communication) accessibles aux plus pauvres, à l'Est et à l'Ouest de l'Europe, mais aussi au Sud ? 

Le droit au travail et à la protection sociale :
Voici les paroles exprimées au Conseil National du Travail en Belgique par une déléguée des familles du Quart Monde : « On ne stoppera pas la misère si on continue à considérer les plus défavorisés comme des bouche-trous, si on ne leur donne que des petits boulots précaires et sous-payés. Nous demandons que tous ces sous-emplois deviennent de vrais emplois, qui donnent les mêmes droits que  ceux des  autres travailleurs. Pour y arriver, nous demandons le soutien des partenaires sociaux, qui ont le pouvoir de faire changer la réglementation^[3] »

Bien sûr, la situation du marché de l'emploi est fort différente d'un pays d'Europe à l'autre, de même que les systèmes de protection sociale. Mais nous observons cependant des tendances générales : un « sous-droit »  de l'insertion se développe depuis 20 ans dans les pays de l'Union européenne, tandis que la précarité des emplois augmente. Les législations sur le revenu minimum attentent souvent à la liberté des plus pauvres, soit en les enfermant dans l'inactivité forcée, soit en les obligeant à exercer des activités qu'ils n'ont pas du tout choisies. Comment adapter le droit social pour concilier davantage performance économique et développement humain^[4] ? Comment modifier les pratiques des entreprises, pour qu'elle accueillent et forment les travailleurs les plus défavorisés ? Ces questions seront débattues  dans l'atelier n° 2.

b) Concernant la manière même dont se construit l'Union européenne

La construction économique de l'Europe a accompli des progrès fantastiques depuis ses débuts : nous en avons tous pris conscience avec la mise en circulation de l'Euro.
La construction d'une Europe démocratique n'a malheureusement pas autant progressé, comme en témoigne la persistance de la misère dans des pays parmi les plus riches du monde. Pourquoi ? A l'évidence, parce que la logique économique était prépondérante, et l'accès aux droits fondamentaux pour tous secondaire.

On observe ainsi, au plan européen comme au plan mondial, que les accords économiques prévoient des engagements concrets, mesurables et assortis de sanctions sévères en cas de non-respect. Il en est ainsi pour les accords de l'Organisation Mondiale du Commerce, mais aussi pour les critères de convergence économique qui ont été mis en place en Europe dans le cadre du traité de Maastricht. Il y avait quatre critères contraignants de convergence durable, assortis de sanctions en cas de non-respect. Des verrous étaient posés pour éviter les dérapages économiques et financiers : ils ont été très efficaces. 

Rien de tel dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et de l'accès de tous aux droits fondamentaux. 

Lors du sommet mondial pour le développement social de Copenhague, en 1995, 180 chefs d'Etat, dont ceux de l'Union européenne, ont pris 10 engagements. L'engagement n° 2 est libellé ainsi : « Nous nous engageons à poursuivre l'objectif d'élimination de la pauvreté dans le monde grâce à des actions nationales et à une coopération internationale menées avec détermination ; il s'agit là pour l'humanité d'un impératif éthique, social, politique et économique » Ces engagements non contraignants n'étaient assortis ni de bilans annuels, ni de sanctions. Résultat, la plupart de ces engagements n'ont pas été tenus.

Nous nous réjouissons qu'à la suite des conseils européens de Lisbonne et de Nice, l'Union européenne ait affirmé que l'éradication de la pauvreté est désormais une de ses priorités. Avec d'autres organismes, nous avons beaucoup bataillé pour obtenir cela. Mais nous craignons aussi que l'histoire se répète, et que faute de volonté politique suffisante et de caractère contraignant, les plans nationaux de lutte pour l'inclusion sociale ne déclenchent qu'une mobilisation administrative produisant des rapports d'experts, et que la montagne accouche d'une souris. 

La question clé qui se pose alors est la suivante : peut-on imaginer que l'Union européenne inscrive l'affirmation de l'égale dignité de tout homme et l'objectif d'éradication de la misère dans sa future constitution, si future constitution il y a ? Après les critères de convergence économique du traité de Maastricht, l'Union pourrait-elle se doter d'un critère de convergence concernant le développement humain, prévoyant l'obligation pour tous les Etats membres de progresser dans la mise en oeuvre des droits fondamentaux pour tous^[5] ? La Commission européenne pourrait être chargée de faire l'évaluation de ces progrès par la rédaction tous les deux ou trois ans d'un rapport discuté devant le parlement européen. Une telle perspective pourra être discutée notamment dans l'atelier n°1, qui traitera des nouveaux instruments juridiques que requiert l'éradication de la grande pauvreté en Europe.

Pour évaluer les progrès du développement humain, peut-on imaginer que l'Union européenne et les Etats membres soutiennent la création « d'indicateurs participatifs », déterminés dans des projets de recherche associant représentants des populations en grande pauvreté, universitaires et partenaires sociaux. Car comment pourrait-on imaginer de mesurer correctement les progrès de la lutte contre la précarité et la grande pauvreté, sans prendre en compte le point de vue de ceux qui la vivent tous les jours ? Cette question sera débattue dans l'atelier 5.

2.   Quelques questions clés en ce qui concerne l'élargissement de l'Union  européenne et son role dans le monde :

a)   Concernant l'élargissement aux pays d'Europe de l'Est :

Cet élargissement, rappellent souvent les responsables actuels des pays de l'Est, n'est rien d'autre qu'un retour dans la famille européenne de pays qui en ont été séparés par la force à l'issue de la seconde guerre mondiale. Les peuples de ces pays n'ont jamais accepté ce partage de l'Europe. Ils ont tenté de se soustraire à l'hégémonie soviétique, et n'ont cessé d'aspirer à la démocratie. La finalité de l'élargissement est de consolider la paix, la prospérité et la démocratie sur l'ensemble du continent. Les européens de l'Est nous invitent à bousculer en profondeur nos habitudes, à changer notre façon d'être européens, à nous habituer par exemple à penser que le centre géographique du continent européen n'est pas Bruxelles, mais Varsovie.  

L'élargissement est un immense défi que nous commençons seulement à mesurer. On lit dans une récente étude de la Banque Mondiale que l'effondrement des systèmes de protection sociale dans les pays d'Europe centrale et orientale a provoqué « un accroissement sans précédent de la pauvreté dans la région & Il y a un noyau dur de populations très pauvres  qui a toutes les chances d'être laissé pour compte, même d'une forte croissance économique^[6] » Le Conseil de l'Europe et même l'ONU attirent l'attention sur la situation des 9 millions de tsiganes roms, souvent très rejetés, qui ne cesserait de se détériorer. Ce sont d'immenses champs de lutte contre la misère à investir. Nous aurons  beaucoup à écouter et beaucoup à apprendre de nos amis des pays de l'Est ici présents, qui se sont engagés avec ces populations, et se retrouveront surtout dans l'atelier n°3. Comment renforcer les capacités de ces populations et de ceux qui en sont solidaires ? Nos pays auront-ils à leur égard une attitude arrogante, si fréquente à l'égard des plus pauvres, ou s'efforceront-ils de les considérer comme des interlocuteurs avec qui il faut découvrir les chemins à suivre ? 

Il faudra aussi prendre en compte les conséquences de l'élargissement sur les pays non candidats. En voici une illustration récente. Nous devions accueillir à ces journées Mme Nina Orlova, qui nous aurait parlé de la lutte contre la pauvreté dans son pays, la Moldavie. La Moldavie est un petit pays de 4,5 millions d'habitants inséré entre l'Ukraine à l'Est et la Roumanie à l'Ouest, dont les habitants ont le revenu moyen le plus bas de tout le continent  européen, un revenu moyen cinq fois plus faible que celui de la Roumanie voisine. Il était très important pour nous de rendre ce pays présent à ces journées. Mais Madame Orlova n'a pas pu obtenir le visa qu'elle a demandé à l'ambassade d'un grand pays de l'Union pour se rendre ici, au Comité Economique et Social européen. Pourquoi cela ? Parce qu'il faut sécuriser les frontières de la Roumanie, candidate à l'adhésion, pour sécuriser les frontières extérieures de l'Union. Il est devenu beaucoup plus difficile pour les Moldaves d'obtenir des visas.

b)   Concernant les politiques d'immigration et de coopération:

Quel sera le rôle de l'Union européenne dans le monde : aura-t-elle une attitude protectionniste de court terme, consistant à défendre ses seuls intérêts, ou sera-t-elle  fidèle aux valeurs de solidarité qu'elle proclame ?
Quelles seront les politiques d'immigration et de coopération de l'Union et des pays membres ? Nous ne sommes pas des spécialistes de ces questions, à ATD Quart Monde,  mais elles s'imposent à nous.

Elles s'imposent à nous lorsque nous  faisons connaissance avec des familles qui ont fui la guerre et la misère, parfois avec de nombreux enfants, et attendent parfois pendant 8 ans la régularisation de leur situation. Pendant tout ce temps, elles vivent dans la clandestinité et le non-droit, et certains de leurs enfants s'enfoncent inexorablement dans la misère. La pression migratoire sur l'Union européenne n'est pas prête de diminuer, en raison des très grandes inégalités de développement entre le Nord et le Sud. Si l'Union et les pays-membres n'assouplissent pas leurs politiques migratoires, des dizaines de milliers de personnes seront poussées à vivre durablement dans la clandestinité, et menacées de paupérisation pour les plus fragiles. 

Cette question de l'immigration renvoie à celle de la Coopération au développement. Après les attentats terroristes du 11 septembre, un volontaire permanent de l'équipe d'ATD Quart Monde au Burkina Faso nous écrivait « L'Afrique est abandonnée à d'autres catastrophes au quotidien et durablement. Les morts d'ici n'ont pas l'air d'avoir la même importance qu'ailleurs. Pourtant ceux d'ici, qui sont nombreux et pour des causes non moins injustes, nous appellent, au delà de toute émotion et mise en oeuvre de moyens immédiats, à quelque chose de bien plus difficile à réaliser à long terme : ils nous appellent à vivre ensemble autrement ». 

Ces questions d'immigration et de coopération au développement seront abordées dans l'atelier n° 4.

Deux souhaits en guise de conclusion. 

Le premier est qu'au cours de ces journées, nous soyons tous non seulement auditeurs, mais acteurs, partageant la part de connaissance liée à notre expérience qui enrichira la connaissance commune.

Le second concerne les objectifs des ateliers. Il s'agit d'abord d'enrichir notre compréhension mutuelle de ce qui est et de ce qui peut être fait. Rien n'empêche que les participants formulent aussi des recommandations. Mais il serait bon qu'elles ne s'adressent pas seulement aux autres, ce qui est toujours facile, mais qu'elles prennent en compte aussi les engagements que nous devons prendre personnellement, dans les organismes que nous représentons, ou  ensemble.

[1] « Tous, nous sommes acteurs des droits de l'homme » Actes de la 6ème session européenne des Universités populaires du Quart Monde au Comité économique et social européen, Bruxelles, 1999.

[2] Revue Quart Monde «Passions d'apprendre », n° 174, juin 2000, p. 27.

[3] Revue Quart Monde «Droit au travail et sécurité d'existence », n° 172, décembre 1999, p. 22-23.

[4] Sur ce sujet, voir « Sortir de l'inactivité forcée », Dossiers et documents de la revue Quart Monde, septembre 1998, p. 81.

[5] Cette idée s'inspire des  « Deux mesures européennes pour lutter contre la pauvreté et l -exclusion »  proposées le 17 octobre 2001 par le « Comité Pauvreté  et Politique », basé à Puiseux le Hauberger en France, mais nous adoptons une formulation différente. 

[6] « Making transition work for everyone. Poverty and inequality in Europe and Central Asia » World Bank, 2000, p. V.