- Mouvement ATD Quart Monde

En 1987, le Père Joseph Wresinski demandait à la Commission des droits de l’homme de se saisir de la question de l’extrême pauvreté considérée comme une atteinte à l’ensemble des droits de l’homme. Depuis les années 90, la Sous-Commission et la Commission examinent la relation entre « Droits de l’homme et extrême pauvreté ».

Depuis des années, ATD Quart Monde propose une définition globale de la pauvreté et de l’extrême pauvreté qui a été reprise par plusieurs autorités nationales et par la Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme en 1996, dans le rapport de Léandro Despouy sur les droits de l’homme et extrême pauvreté [1] . Cette définition se termine comme suit : « La précarité conduit à la grande pauvreté quand elle affecte plusieurs domaines de l’existence, qu’elle tend à se prolonger dans le temps et devient persistante, qu’elle compromet gravement les chances de reconquérir ses droits et de réassumer ses responsabilités par soi-même dans un avenir prévisible. » Cette définition souligne la continuité existant entre la pauvreté et l’extrême pauvreté, son caractère multidimensionnel et la difficulté pour les très pauvres d’exercer leurs droits et réassumer leurs responsabilités sans soutien extérieur.

Cependant, la mise en œuvre de la lutte contre la pauvreté demeure insuffisante dans le monde. Sergio Vieira de Mello, le Haut Commissaire pour les droits de l’homme des Nations-Unies a déclaré [2] : « Les statistiques récentes suggèrent que les Objectifs du millénaire ne seront atteints qu’en 2030… La malnutrition et la faim sont les marques de fabrique de la pauvreté. Les droits à l’alimentation, à la santé et à l’éducation sont des droits fondamentaux et leur réalisation doit être une priorité pour nous tous. Le système des droits de l’homme de l’ONU reconnaît la relation entre le respect des droits de l’homme et l’élimination de l’extrême pauvreté et de la faim… »

En outre, quand on considère l’objectif de réduire de moitié en 2015 la proportion des personnes dont le revenu est inférieur à un dollar par jour, et la proportion de ceux qui souffrent de la faim, une question se pose inévitablement, que va t’il arriver à l’autre moitié ? Seront-ils dans une meilleure situation ou dans une pire à cette date ?

Que se passera-t’il sur le terrain ? Le Mouvement international ATD Quart Monde est engagé depuis plusieurs années avec des jeunes vivant dans la rue dans une grande ville d’Afrique de l’Est [3] . Ces jeunes pouvaient gagner un peu d’argent dans l’ancien marché aux poissons en faisant des travaux occasionnels tels que laver le poisson, aider les vendeurs, ramasser du bois pour les poêles, etc. Cela leur permettait d’avoir un peu d’argent pour manger. Récemment, les autorités ont réalisé un projet de développement qui a consisté à construire un nouveau marché avec le soutien d’un pays industrialisé. Les vendeurs n’ont été consultés à aucun moment de la phase de planification du nouveau marché et il est apparu à l’ouverture du nouveau marché que seulement une moitié des vendeurs serait autorisée à y travailler, pourvu qu’ils puissent présenter une carte d’identité. Aujourd’hui, une partie des vendeurs et des travailleurs pauvres de l’ancien marché sont au chômage et ont perdu leur maigre revenu.

La situation d’une moitié des travailleurs s’est améliorée, mais l’autre moitié s’est encore plus appauvrie. De la même façon, atteindre les Objectifs du millénaire pourrait mettre en danger la situation des plus vulnérables si tous les moyens ne sont pas pris pour l’éviter. * * *

Nous voudrions rappeler à la Commission des droits de l’homme quelques caractéristiques des liens entre les droits de l’homme et l’extrême pauvreté, que des populations vivant dans la grande pauvreté partout dans le monde nous ont apprises.

1 Les droits de l’homme sont interdépendants et indivisibles : ne pas se contenter de droits minimum pour les groupes très défavorisés

Une première caractéristique est que soit reconnu, par toutes les instances nationales et internationales, le fait que les droits de l’homme, tels que considérés par les textes internationaux, se fondent sur le respect de l’égale dignité de chaque être humain et sont la base même de toute coopération internationale, qui doit donc tendre à assurer à tout être humain de vivre dans la dignité.

Il y a nécessairement des étapes, une progressivité dans la réalisation des droits fondamentaux, mais cela ne peut pas se concilier avec une approche qui considère certains droits, (à la nourriture et à l’eau, à des vêtements et à un abri ainsi qu’aux soins de base), comme des droits prioritaires auxquels les autres droits fondamentaux seraient subordonnés pour une certaine catégorie de personnes [4]. Une telle approche conduira à n’accorder qu’un “minimum nécessaire pour survivre“. Or, dans l’optique des droits de l’homme, il ne s’agit pas de se contenter d’un droit à la survie, mais de permettre à tout être humain de vivre pleinement dans la dignité.

La situation d’extrême dénuement dans laquelle se trouvent des populations et des pays ne doit pas nous amener à renoncer à leur égard aux ambitions que nous avons pour tous les autres, mais au contraire à y investir le meilleur de nos moyens.

2 Bâtir des instruments juridiques en partenariat avec les personnes vivant dans l’exclusion et la grande pauvreté

Les efforts quotidiens pour survivre des personnes, familles et communautés vivant dans la pauvreté ou l’extrême pauvreté à travers le monde, leurs souffrances, leurs expériences, leurs aspirations doivent être connues et prises en compte par la communauté internationale. Il est sinon impossible de redonner confiance et force aux pauvres et d’éliminer la pauvreté.

Il reste inhabituel que nos sociétés cherchent à comprendre la pensée que des personnes très pauvres, vivant dans des bidonvilles, sans diplôme, souvent illettrées tirent de leur expérience, non seulement pour changer leurs propres conditions de vie, mais pour imaginer ensemble l’avenir de l’humanité. Cela ne veut pas dire qu’actuellement les plus pauvres soient forcément absents de tous les débats, recherches et programmes. Mais une chose est de parler des très pauvres et une autre est que ce soit eux qui parlent. On débat de leur sort avec la préoccupation de l’améliorer, bien sûr, mais sans eux, en dehors d’eux. Ils ne sont pas acteurs et partenaires sur le terrain de la pensée.

Il existe déjà des innovations qui ouvrent des voies dans ce sens-là et la communauté internationale a la responsabilité de faire connaître toutes ces expériences originales et éclairantes. C’est ce que demandait la résolution Droits de l’homme et extrême pauvreté (E/CN.4/RES/2002/30) de la Commission des droits de l’homme en soulignant la nécessité de permettre à celles et à ceux qui vivent dans la grande pauvreté « de contribuer à l’élaboration, à l’application et à l’évaluation des politiques qui les concernent, leur permettant ainsi de devenir de véritables partenaires du développement ».

S’en dégage la nécessité d’un soutien constant à ceux qui sont engagés dans la durée auprès des populations en grande pauvreté, sans lesquels aucune rencontre et ni expression libre des plus pauvres au sein des pays comme dans la communauté internationale, n’est possible

Plusieurs initiatives, textes internationaux, lois, jurisprudences récents, offrent des éléments encourageants dans cette perspective. Ainsi au Canada, par exemple, la province de Québec a adopté le 13 décembre 2002 la loi 112 qui rappelle que « le respect de la dignité de l’être humain et la reconnaissance des droits et libertés dont il est titulaire constituent les fondements de la justice et de la paix ».

Cette loi institue une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Elle affirme que "les personnes en situation de pauvreté et d’exclusion sociale sont les premières à agir pour transformer leur situation et celles des leurs", et elle prévoit d’associer ces personnes au suivi, à l’évaluation et à l’amélioration de ce processus.

Cette loi est issue d’une mobilisation sans précédent de la société québécoise, sur l’initiative de groupes populaires, de syndicats, d’associations, au cours de laquelle des milliers citoyens, y compris certains parmi les plus pauvres, ont pu contribuer par leur expérience et leurs idées à la formulation d’un premier projet dont la loi finalement adoptée s’est beaucoup inspiré.

3 Responsabilité des détenteurs d’obligations

Le rapport (E/CN.4/2002/55) de l’experte indépendante, Anne-Marie Lizin, fait des propositions sur des politiques de lutte contre l’extrême pauvreté qui respectent l’ensemble des droits de l’homme. Au § 174, elle souligne que « la nécessité d’une déclaration ou d’une convention sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté reste à l’ordre du jour des travaux ultérieurs de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme ». Un tel instrument juridique devrait rappeler aux Etats leurs obligations, en matière de lutte contre la pauvreté, découlant des normes existant en droit international des droits de l’homme.

La prise de position du Comité des droits économiques, sociaux et culturels du 4 mai 2001 donnait déjà la direction pour une telle déclaration. Le récent travail du Haut Commissariat sur « Une approche des stratégies de réduction de la pauvreté basée sur droits de l’homme » [5] vient d’y contribuer en formulant un projet de principes directeurs. Ce texte est fondé sur une conviction claire : les stratégies de réduction de la pauvreté doivent répondre aux objectifs fixés par les droits de l’homme. Centrés sur les notions de participation, de prise de responsabilités des plus pauvres, ces principes directeurs, dans le respect de l’interdépendance des droits de l’homme, rappellent que "le respect de la dignité inhérente à chaque membre de la famille humaine est le fondement de la liberté, la paix, la justice et de tous les droits de l’homme". Rappelant que les pauvres sont "exclus socialement" et privés des capacités de base, du droit de participer, de "paraître en public sans honte", ils ne définissent pas les droits de façon minimaliste. Ces principes directeurs constituent un outil pour progresser vers la réalisation des droits de l’homme pour tous en plaçant les pauvres au cœur de leur dispositif, ce dans une approche globale et multidimensionnelle.

Un groupe spécial a été chargé de réaliser une étude préparatoire à l’élaboration d’un projet de déclaration internationale sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté (E/CN.4/Sub.2/2002/15). Mais, l’approche retenue actuellement se restreint à quelques droits seulement, ceux « directement liés à la vie dans sa dimension biologique ». Ainsi elle s’écarte des travaux menés jusqu’à maintenant par les instances des droits de l’homme qui visent à promouvoir la pleine jouissance des droits de l’homme, qu’ils soient civils, culturels, économiques, politiques ou sociaux, ainsi que le droit au développement. Nous souhaitons donc que le programme de travail du groupe spécial adopte une approche de l’élimination de l’extrême pauvreté fondée sur le respect de l’ensemble des droits de l’homme.

En affirmant avec force l’universalité du phénomène de la misère et le scandale que représente son existence du point de vue de la dignité humaine, une déclaration permettrait aux Etats, comme aux opinions publiques, d’admettre la nécessité d’adopter des normes pour combattre la pauvreté et éliminer l’extrême pauvreté. Elle répondrait de ce fait à l’exigence posée par l’article 28 de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui stipule que « toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet ».

Mouvement International ATD Quart Monde